Ce qu’il faut retenir de la fiscalité automobile

La fiscalité automobile est une matière complexe qui impose des contraintes comme des malus ou des taxes mais aussi qui permet de bénéficier d’avantages (aides ou bonus) lors de l’achat d’un véhicule professionnel. La concession Toyota Cap Ouest Auto vous explique ce qu’il faut absolument savoir sur la fiscalité automobile.

Les principales informations sur la fiscalité automobile

L’achat d’une voiture auprès d’un professionnel de l’automobile est soumis aux principes de la fiscalité automobile. En fonction des caractéristiques de votre projet, comme le modèle, la puissance du moteur et sa nature, des taxes et malus peuvent être appliqués et influer sur le prix de vente final de la voiture choisie. Les voitures thermiques (essence ou diesel) d’une certaine puissance font souvent l’objet d’un malus CO2 en raison du niveau d’émissions de dioxyde de carbone, ce qui n’est pas le cas des voitures à motorisation hybride ou électrique.  

 

En parallèle, la France distribue des aides pour l’achat de véhicules moins polluants : le bonus écologique et la prime à la conversion. Pour les professionnels, il existe également des astuces et des systèmes comptables permettant de réduire l’impact d’un achat de véhicule sur leur trésorerie. 

 

Le barème appliqué à ces aides est fréquemment modifié, souvent en début d’année, comme au 1er janvier 2023, et probablement en 2024. Conditions d’attribution modifiées ou évolution du montant des aides : la France met tout en œuvre pour atteindre ses objectifs en matière de transition écologique. Voici les derniers changements à prendre en compte dans le domaine de la fiscalité automobile.

Les dernières modifications du barème du bonus écologique

La France incite les professionnels et les particuliers à faire le choix de véhicules plus vertueux en leur versant un bonus écologique. Ce bonus est valable pour l’achat comme pour la location longue durée. 

 

Le 1er janvier 2023, le barème du bonus écologique a été quelque peu modifié :

  • Les voitures hybrides rechargeables (PHEV) achetées ou obtenues en location longue durée ne sont plus concernées par le bonus écologique de 1000 €, et ce quels que soient le prix de vente du véhicule et l’autonomie de la batterie. 
  • Le bonus écologique ne concerne désormais plus que l’achat ou la location d’une voiture à motorisation 100 % électrique ou hydrogène. 

 

Le montant maximum possible pour le bonus écologique est, pour l’achat d’une voiture, de 7000 €, et pour l’achat d’un utilitaire ou d’une camionnette, de 8000 €. 

 

Par ces changements sur le barème du bonus écologique, la France a pour but d’atteindre ses objectifs récents sur le plan de l’environnement. Les véhicules de plus de 2,4 tonnes et qui émettent plus de 20 grammes de CO2 par kilomètre ne sont plus concernés par le bonus écologique. 

Les modifications récentes sur le barème de la prime à la conversion

Tout comme le bonus écologique, la prime à la conversion vise à inciter à l’achat de véhicules moins polluants. Pour en bénéficier, il faut choisir la reprise de votre ancienne voiture, à laquelle peut s’ajouter le montant de la prime à la conversion. Celle-ci est proposée pour l’achat d’une Toyota neuve ou d’occasion répondant aux critères d’éligibilité. 

 

Des changements récents ont eu lieu sur le barème de la prime à la conversion en 2023, à savoir le type de véhicules concerné. Désormais, les voitures avec une vignette Crit’Air 2 ne peuvent plus bénéficier de la prime à la conversion. Seuls les véhicules équipés d’une vignette Crit’Air 1 y sont éligibles à savoir : 

  • Une voiture à motorisation 100 % électrique
  • Une voiture hybride rechargeable
  • Une voiture thermique essence, sous réserve de la puissance de sa motorisation et du niveau de ses émissions de CO2. Cette voiture doit également avoir été fabriquée après le 1er janvier 2011. 

 

La prime à la conversion peut atteindre 4000 € pour l’achat d’un véhicule thermique et 6000 € pour un véhicule hybride rechargeable ou électrique.

D’autres solutions fiscales pour les professionnels

En plus des aides et des bonus alloués par la fiscalité automobile, les professionnels peuvent bénéficier d’autres astuces comptables pour minimiser l’impact de l’achat d’un véhicule sur les comptes de l’entreprise. Il existe par exemple un système appelé amortissement accéléré, qui permet de déduire la valeur du véhicule plus rapidement que prévu sur les bénéfices de l’entreprise durant son exercice comptable. 

 

Les professionnels peuvent également déduire des frais liés à leurs déplacements, comme l’entretien, le carburant et l’assurance.

Rencontrez un expert en fiscalité automobile avec Cap Ouest Auto à Morlaix

En rencontrant un expert en fiscalité automobile, vous pouvez prendre connaissance des dispositifs auxquels vous êtes éligible pour concrétiser votre projet d’achat, en bénéficiant d’aides et de bonus. 

 

Demandez dès maintenant un rendez-vous par l’intermédiaire de notre formulaire de contact. Notre expert en fiscalité automobile vous contactera dans les meilleurs délais pour convenir d’une date.

Ajouter un message

(1) Les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant sont définies sur la base d'essais officiels selon les dispositions applicables en vigueur au moment de l'homologation. Les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant indiquées sont conformes à la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers (WLTP). À partir du 1er septembre 2018, les nouveaux véhicules sont homologués selon la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers (WLTP). La procédure WLTP remplace le cycle NEDC, procédure d'essai précédemment utilisée. Compte tenu des conditions d'essai plus réalistes, les valeurs de la consommation de carburant et des émissions de CO2 selon la WLTP sont généralement plus élevées que celles mesurées selon le NEDC. Les valeurs du CO2 (le gaz à effet de serre principalement responsable du réchauffement climatique) et de la consommation de carburant sont indiquées pour permettre la comparaison des données des véhicules. Les valeurs d'homologation du CO2 et de la consommation de carburant peuvent ne pas refléter les valeurs réels du CO2 et de la consommation de carburant, qui dépendent de nombreux facteurs liés (à titre d'exemple, mais sans s'y limiter) au style de conduite, à l'itinéraire choisi, aux conditions météorologiques et à l'état des routes ainsi qu'aux conditions, à l'utilisation et à l'équipement du véhicule. Les valeurs du CO2 et de la consommation de carburant rapportées se réfèrent à la version de base du véhicule et peuvent varier lors de la phase de configuration suivante en fonction du type d'équipement et/ou de la taille des pneus qui seront choisis. Les valeurs de CO2 et de consommation de carburant du véhicule configuré ne sont pas définies et peuvent varier en raison de changements dans le cycle de production ; des valeurs plus actualisées seront disponibles chez le concessionnaire choisi. Dans tous les cas, les valeurs officiels de CO2 et de consommation de carburant du véhicule acheté par le client seront fournis avec les documents accompagnant le véhicule. Pour de plus amples renseignements sur les consommations de carburant et les émissions de CO2, veuillez consulter le guide pratique intitulé " Consommations conventionnelles de carburant et émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs " disponible gratuitement dans tous les points de vente ou auprès de l'ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (Éditions, 2 square Lafayette, BP 406, F-49004 Angers Cedex 01) ou sur http://www.carlabelling.ademe.fr/.

(2) Les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant sont définies sur la base d'essais officiels selon les dispositions applicables en vigueur au moment de l'homologation. À partir du 1er septembre 2018, les nouveaux véhicules sont homologués selon la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers (WLTP). La procédure WLTP remplace le cycle NEDC, la procédure d'essai précédemment utilisée. Compte tenu des conditions d'essai plus réalistes, les valeurs de la consommation de carburant et des émissions de CO2 selon la WLTP sont généralement plus élevées que celles mesurées selon le NEDC. Dans le cas des véhicules homologués conformément au règlement WLTP, les valeurs NEDC indiquées sont dérivés des valeurs WLTP. Les valeurs du CO2 (le gaz à effet de serre principalement responsable du réchauffement climatique) et de la consommation de carburant sont indiquées pour permettre la comparaison des données des véhicules. Les valeurs d'homologation du CO2 et de la consommation de carburant peuvent ne pas refléter les valeurs réels du CO2 et de la consommation de carburant, qui dépendent de nombreux facteurs liés (à titre d'exemple, mais pas exclusivement) au style de conduite, à l'itinéraire choisi, aux conditions météorologiques et à l'état des routes, ainsi qu'aux conditions, à l'utilisation et à l'équipement du véhicule. Les valeurs de CO2 et de consommation de carburant rapportées se réfèrent à la version de base du véhicule et peuvent varier lors de la phase de configuration suivante en fonction du type d'équipement et/ou de la taille des pneus qui seront choisis. Les valeurs de CO2 et de consommation de carburant du véhicule configuré ne sont pas définies et peuvent varier en raison de changements dans le cycle de production ; des valeurs plus actualisées seront disponibles chez le concessionnaire choisi. Dans tous les cas, les valeurs officiels de CO2 et de consommation de carburant du véhicule acheté par le client seront fournies avec les documents accompagnant le véhicule. Pour de plus amples renseignements sur les consommations de carburant et les émissions de CO2, veuillez consulter le guide pratique intitulé " Consommations conventionnelles de carburant et émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs " disponible gratuitement dans tous les points de vente ou auprès de l'ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (Éditions, 2 square Lafayette, BP 406, F-49004 Angers Cedex 01) ou sur http://www.carlabelling.ademe.fr/.

Pensez à covoiturer

#SeDeplacerMoinsPolluer